Chez JuriFidu, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits. Elle est conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 en Suisse, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour nos visiteurs européens.
1. Responsable du traitement
JuriFidu AssociationRue du Maupas 19c
1004 Lausanne, Suisse
Contact pour la protection des donnéesprivacy@jurifidu.ch (à défaut : info@jurifidu.ch)
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est requis au sens de la nLPD pour notre structure. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.
2. Données personnelles que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'usage que vous faites de notre site et de nos services.
| Type de données | Quand ? | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, email, téléphone, entreprise, message | Vous remplissez le formulaire de contact | Répondre à votre demande |
| Vous vous inscrivez à notre newsletter (si applicable) | Envoi de contenus éditoriaux | |
| Nom, coordonnées, données de facturation, données comptables/fiscales | Vous devenez client | Exécution du contrat de prestation |
| Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session | Visite du site (via cookies analytiques) | Amélioration du site, statistiques anonymisées |
| Données de conversion publicitaire (clic Google Ads, référent) | Vous arrivez via une annonce Google Ads (si activé) | Mesure de performance publicitaire |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 5 nLPD (opinions politiques, religieuses, syndicales, données de santé, orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques) sauf si cela est strictement nécessaire à une mission spécifique et avec votre consentement explicite.
3. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une ou plusieurs bases légales suivantes :
- Votre consentement — pour la newsletter, les cookies non essentiels et la publicité ciblée ;
- L'exécution d'un contrat — pour les prestations que vous nous confiez ;
- Nos obligations légales — conservation de documents comptables 10 ans, obligations LBA (lutte contre le blanchiment), obligations fiscales ;
- Nos intérêts légitimes — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration continue des services.
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de contact (demande simple) | 3 ans après le dernier échange |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription |
| Données comptables et fiscales clients | 10 ans (art. 958f CO) |
| Documents relatifs à la LBA (clients concernés) | 10 ans après la fin de la relation |
| Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) | 13 mois maximum |
| Logs de navigation (adresse IP) | 12 mois maximum |
| Données de conversion Google Ads | Selon paramétrage Google (généralement 30-90 jours) |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- Au personnel autorisé de JuriFidu tenu au secret professionnel ;
- À nos sous-traitants techniques, uniquement dans le cadre strict des missions confiées :
- Kreativ Media AG (hébergement du site) — Suisse
- Google LLC (Google Analytics 4 et Google Ads, si activés) — États-Unis
- Prestataires d'envoi d'emails (le cas échéant)
- Logiciels métiers de comptabilité et paie (le cas échéant)
- Aux autorités publiques suisses lorsque la loi l'exige (fisc, autorités LBA, tribunaux).
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (notamment Google) traitent des données depuis les États-Unis. La Suisse reconnaît un niveau de protection adéquat pour les États-Unis via le Swiss-US Data Privacy Framework (juillet 2024) pour les entreprises certifiées.
Nous nous assurons que ces transferts s'effectuent :
- vers des entreprises certifiées au Data Privacy Framework, ou
- avec des clauses contractuelles types approuvées par les autorités, garantissant un niveau de protection équivalent.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies : des petits fichiers texte stockés par votre navigateur qui nous aident à faire fonctionner le site et à mesurer son audience.
Types de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Navigation, sécurité, préférences (session, langue) | Non requis (base légale : intérêt légitime) |
| Analytiques (Google Analytics 4 ou équivalent) | Mesure d'audience anonymisée, amélioration du site | Requis avant dépôt |
| Publicitaires (Google Ads, si activé) | Mesure de conversion, remarketing | Requis avant dépôt |
Gérer vos préférences
À votre première visite, un bandeau vous permet de refuser ou accepter les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
- en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page ;
- en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies ;
- en utilisant les modules complémentaires officiels comme le module d'opt-out Google Analytics.
Lorsque Google Analytics ou Google Ads sont activés, nous utilisons Google Consent Mode v2 pour respecter votre choix. Aucun identifiant publicitaire n'est transmis à Google avant votre consentement.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit de limitation — suspendre temporairement le traitement
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements (notamment marketing)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (RGPD)
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à privacy@jurifidu.ch ou par courrier à :
JuriFidu Association
Protection des données
Rue du Maupas 19c
1004 Lausanne, Suisse
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Pour vérifier votre identité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité (dont la copie sera détruite immédiatement après vérification).
9. Droit de plainte auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne
- Dans l'Union européenne : l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France, l'APD en Belgique, etc.)
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- hébergement en Suisse
- contrôle d'accès strict aux données clients
- obligation contractuelle de confidentialité pour tous les collaborateurs
- secret professionnel des juristes, comptables et fiscalistes (art. 321 CP et lois professionnelles applicables)
- sauvegardes régulières
- audit de sécurité annuel
11. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée à effet juridique ou significatif à votre égard sans intervention humaine.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification importante sera signalée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux abonnés à notre newsletter. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
- Email : privacy@jurifidu.ch
- Téléphone : +41 21 512 10 20
- Courrier : JuriFidu Association, Rue du Maupas 19c, 1004 Lausanne, Suisse