Un juriste dans un cabinet fiduciaire n'est pas un luxe — c'est la condition pour que vos comptes, votre fiscalité et vos contrats cohabitent sans se contredire. Chez JuriFidu, le juridique travaille au même étage que la comptabilité et la fiscalité, et partage les mêmes dossiers.
Cinq champs d'intervention couvrent la quasi-totalité des besoins juridiques d'un indépendant, d'une TPE ou d'une PME romande. Au-delà — contentieux pénal, procédure devant le Tribunal fédéral, sujets très spécialisés — nous travaillons en partenariat avec des cabinets d'avocats spécialistes, sous notre pilotage.
De la constitution initiale à la transmission. Statuts, règlements, pactes d'actionnaires, augmentations et réductions de capital, restructurations, fusions simplifiées.
Rédaction, relecture, négociation. Des CGV d'un e-commerce à un contrat de distribution exclusif, le juridique calibre le risque sans alourdir inutilement.
Mise en conformité à la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données (nLPD, 2023) et au RGPD européen pour les structures qui traitent des données de résidents UE.
Marques, droits d'auteur, savoir-faire. Protection du patrimoine immatériel qui, pour beaucoup de structures romandes, représente la principale valeur transférable de l'entreprise.
Représentation devant les juridictions civiles cantonales et les autorités administratives. Pour les procédures pénales et fédérales, pilotage en partenariat avec des cabinets d'avocats spécialistes.
Chaque entreprise a des besoins juridiques — mais pas tous au même moment, ni avec la même intensité. Voici les trois situations où notre juridique apporte le plus de valeur.
Constitution d'une première société, changement de forme juridique (de raison individuelle vers Sàrl, de Sàrl vers SA), cession partielle ou totale, entrée d'un nouvel associé. Ce sont les moments où les choix structurels engagent la décennie suivante.
Indépendant, TPE ou PME qui collecte des données clients, patients, utilisateurs — y compris simplement via un formulaire de contact. La conformité nLPD n'est pas optionnelle et les premiers arrêtés d'application se durcissent.
Prestataires de services, agences, consultants, structures B2B : un volume de contrats commerciaux qui se renouvelle, des CGV à tenir à jour, des négociations à cadrer. Le carnet d'heures Spécialiste est souvent la bonne formule.
Nos juristes ne travaillent pas isolés, à facturer des heures à la chaîne sur des dossiers de plus en plus gros jusqu'à ne plus être accessibles à leurs clients historiques. Ils travaillent dans un cabinet fiduciaire, avec trois conséquences concrètes pour vous.
Un contrat ne se lit pas de la même façon selon que votre entreprise traverse une phase d'investissement ou qu'elle consolide sa trésorerie. Nos juristes consultent — avec votre accord écrit — vos données comptables et fiscales. Un avis juridique rendu en connaissance du contexte économique n'est pas le même qu'un avis rendu dans le vide.
Vous ne nous payez pas pour que nous payions un avocat. Nos juristes internes traitent directement votre dossier. Quand une expertise pointue sort de notre périmètre (pénal, procédure fédérale), nous faisons appel à un cabinet spécialiste en mandat partagé — vous savez combien cela coûte, à qui va quelle part, et qui pilote le dossier.
Pour les questions juridiques ponctuelles, le carnet d'heures Spécialiste (175 CHF/h, 10h prépayées à 1 750 CHF) est souvent la bonne porte d'entrée. Pour les besoins récurrents (revue mensuelle des contrats, conseil RH juridique, veille réglementaire), la marque Droit.Direct offre un forfait mensuel clair.
Exemples anonymisés de dossiers menés ces douze derniers mois. Les ampleurs indicatives sont données à titre d'ordre de grandeur et varient selon la complexité propre à chaque situation.
Sàrl de services informatiques, trois associés fondateurs, entrée d'un quatrième associé financier à hauteur de 20%. Pacte avec clauses de préemption, de sortie conjointe (tag-along), d'exclusion pour juste motif, de gouvernance par seuils.
Coordination avec la fiscalité interne pour optimiser la valorisation d'apport. Une revue transversale en comité dossier a évité une structuration défavorable côté impôt sur le revenu du nouvel associé.
AMPLEUR · 14 À 22 HEURES SPÉCIALISTEAgence marketing B2B, base CRM de 12 000 contacts, plusieurs traitements de données sensibles. Diagnostic, registre des traitements, politique de données, contrats de sous-traitance aux prestataires cloud, formation interne.
Mandat ponctuel initial, puis forfait annuel de mise à jour via Droit.Direct. La conformité n'est pas une prestation one-shot ; elle se maintient.
AMPLEUR · 6 000 À 12 000 CHF INITIALPrestataire d'études techniques, facture impayée de 87 000 CHF, relations commerciales rompues, refus documenté du client débiteur. Mise en demeure formelle, opposition à la poursuite écartée, jugement obtenu en six mois et recouvrement forcé.
Mandat horaire classique sur devis, avec provision de frais et facturation mensuelle. Intégralité des honoraires recouvrée auprès du débiteur au titre des frais de procédure.
AMPLEUR · 8 000 À 14 000 CHFBoutique en ligne de produits artisanaux, chiffre d'affaires en croissance, expansion vers la clientèle UE. Refonte complète des conditions générales, politique de confidentialité RGPD-compatible, mentions de rétractation adaptées au droit français et allemand pour les ventes transfrontalières.
Traité en carnet d'heures Spécialiste, 6 heures consommées sur les 10 du carnet. Le solde couvre encore la révision annuelle l'an prochain.
AMPLEUR · 5 À 8 HEURES SPÉCIALISTETPE de services, cadre dirigeant, 14 ans d'ancienneté, licenciement lié à une réorganisation de l'activité. Qualification juridique du motif, rédaction du courrier, calcul de l'indemnité de départ, accompagnement lors de la séance de remise de la décision, suivi d'un risque contentieux latent pendant six mois.
Dossier RH qui touche au droit du travail, traité par le juridique en articulation avec l'expertise RH du cabinet. Mandat horaire ciblé.
AMPLEUR · 4 000 À 7 000 CHFUn pacte d'actionnaires interroge la fiscalité. Un licenciement interroge les RH et la paie. Un rescrit fiscal se documente par des actes juridiques. Une mise en conformité nLPD touche à l'administratif et au financier. Chez JuriFidu, le juridique ne rend pas d'avis dans le vide — chaque dossier significatif passe par une revue croisée avec les métiers concernés.
Voir comment les 6 métiers s'articulent →Le juridique s'engage selon le rythme de vos besoins. Pour le détail complet des formules, des conditions et des exemples de fourchettes, voir la page Tarifs & engagement.
Pour un besoin juridique permanent : revue contractuelle mensuelle, veille réglementaire, hotline. Forfait mensuel sur devis.
10 heures prépayées à 1 750 CHF (175 CHF/h). La formule la plus choisie pour le juridique ponctuel.
Contentieux, négociation complexe, dossier de cession. CHF 190–350/h selon l'expertise mobilisée, devis préalable.
Nos juristes disposent, selon les profils, du brevet d'avocat, d'un master universitaire en droit avec spécialisation contentieuse, ou d'une équivalence fédérale. Chaque dossier est rattaché à un juriste référent qui le suit dans la durée. Les arbitrages complexes font l'objet d'une revue par un associé.
Les profils de l'équipe juridique sont en cours de finalisation — nous publierons prochainement les fiches individuelles avec formations, expertises et articles publiés.
Parce qu'une part importante des questions juridiques du quotidien d'une entreprise n'existe pas sans le contexte comptable et fiscal qui les accompagne. Rédiger un pacte d'actionnaires sans connaître les implications fiscales de la valorisation d'apport, c'est risquer un montage défavorable. Relire un contrat de bail commercial sans voir la trésorerie de l'entreprise, c'est passer à côté d'une clause d'indexation problématique.
Pour les dossiers purement contentieux ou pénaux, un cabinet d'avocats spécialisé reste la bonne réponse — et c'est vers eux que nous orientons, en mandat partagé si utile.
Devant les autorités administratives cantonales et dans les procédures civiles de première instance qui ne requièrent pas d'avocat inscrit au barreau, oui — nos juristes représentent directement nos clients.
Pour les procédures devant le Tribunal fédéral, devant les tribunaux pénaux, ou toute procédure requérant obligatoirement un avocat inscrit, nous constituons un mandat conjoint avec un cabinet partenaire que nous pilotons dans l'intérêt du client.
Non, et c'est important de le savoir. Le secret professionnel de l'avocat inscrit au barreau est protégé par une disposition spécifique du Code pénal et par le secret des correspondances. Les juristes non-avocats, y compris chez JuriFidu, sont couverts par un secret professionnel contractuel — fort, mais pas identique.
Concrètement, pour les dossiers où le secret avocat-client renforcé est indispensable (contentieux pénal, litige stratégique potentiellement judiciarisé), nous recommandons la constitution d'un mandat direct avec un avocat inscrit, que nous accompagnons.
Dans l'ordre de fréquence : contrats de prestation de services (B2B), conditions générales de vente, contrats de travail et avenants, baux commerciaux, accords de confidentialité, pactes d'actionnaires. Pour chaque typologie, nous disposons de matrices de clauses qui accélèrent la production et garantissent la cohérence, tout en nous permettant de personnaliser au cas du client.
Pour une structure de moins de 20 collaborateurs traitant des données classiques (CRM, fichier prospects, données RH internes), compter entre 4 000 et 8 000 CHF pour la phase initiale — diagnostic, registre des traitements, politique de données, mentions légales, contrats sous-traitants. Au-delà, mise à jour annuelle typiquement facturée 1 500 à 3 000 CHF en forfait Droit.Direct.
Pour une structure plus grande ou avec traitements sensibles (santé, biométrie, profilage), le budget monte à 10 000 – 20 000 CHF initial selon la complexité.
Oui, très régulièrement. Constitution via Startup.Direct (dès CHF 690), pacte d'actionnaires pour l'entrée d'un fonds, convertibles note, stock-option plans, contrats de développement. Les startups sont une partie significative de notre clientèle d'entrée.
Pour les startups en phase de levée de fonds série A ou au-delà (tickets supérieurs à 2 000 000 CHF), nous travaillons souvent en mandat partagé avec un cabinet d'avocats spécialisé en venture capital.
Oui. Le carnet d'heures Spécialiste (1 750 CHF pour 10 heures) est précisément conçu pour cela — vous posez vos questions juridiques au fur et à mesure, sans engagement mensuel, et nous décomptons le temps passé au tarif réel.
Pour un besoin unique et isolé (une seule consultation d'une à deux heures, par exemple), un mandat horaire classique sans carnet est aussi possible — vous payez simplement le tarif catalogue de 190 CHF/h pour le niveau Spécialiste.
Nous traitons les dossiers où le droit suisse est applicable et prédominant, y compris quand une partie est étrangère (contrats avec fournisseurs UE, clients internationaux, associés résidant à l'étranger). Pour les dossiers où plusieurs droits s'appliquent de manière équilibrée (opérations transfrontalières complexes, fiscalité internationale), nous travaillons avec des confrères du pays concerné en réseau pré-établi.
Racontez-nous votre besoin juridique en vingt minutes au téléphone. Nous identifions la bonne formule — carnet, abonnement Droit.Direct, ou mandat ciblé — et nous vous donnons un ordre de grandeur avant de démarrer.