Le droit des associations.
La formule tout-inclus pour les associations suisses au sens des articles 60 et suivants du Code civil — conseil juridique, comptabilité, fiscalité, gestion des bénévoles. Un interlocuteur unique, un prix annuel clair, la rigueur attendue par vos membres, vos bailleurs et l'autorité fiscale.
Le droit des associations,
enfin à votre portée.
Les associations sont souvent prises entre deux impossibilités : soit le comité bénévole s'en charge lui-même, avec le risque d'erreurs statutaires, comptables ou fiscales — soit elles font appel à un avocat, une fiduciaire et un réviseur séparés, à un coût rarement compatible avec leurs moyens.
CC60 a été conçue spécifiquement pour les associations suisses au sens des articles 60 et suivants du Code civil. Une formule unique, avec un tarif calé sur les réalités associatives, qui couvre l'essentiel juridique, comptable, fiscal et administratif — y compris la gestion des bénévoles qui reste l'angle mort des offres classiques.
Nous avons dédié un site spécifique — cc60.ch — avec l'ensemble des détails, exemples et réponses aux questions propres à l'univers associatif. Vous y trouverez tout ce qu'il faut pour décider, sans passer par nous.
Quatre volets, un seul forfait.
Tout ce qu'une association suisse a besoin de maîtriser, sur une seule ligne budgétaire annuelle. 1'500 CHF par an HT, et vous avez la paix juridique et administrative.
Statuts, gouvernance, AG
Rédaction et mise à jour des statuts conformes aux articles 60 ss CC, accompagnement des assemblées générales, procès-verbaux, conseil sur la responsabilité du comité. Votre gouvernance est solide.
Tenue et rapport financier
Comptabilité annuelle tenue par un professionnel qualifié, rapport financier conforme aux exigences de l'AG, dossiers de subventions prêts à être déposés, préparation des contrôles cantonaux.
Statut fiscal et exonérations
Accompagnement pour les demandes d'exonération fiscale (utilité publique ou but d'intérêt général), déclaration fiscale annuelle si assujetti, conseil sur les dons et parrainages.
Gestion des bénévoles
Cadre juridique des bénévoles (conventions, défraiements, assurances), différence entre bénévolat et salariat, gestion des indemnités de bénévolat exonérées. L'angle mort des offres classiques.
Parlons de votre projet
Une question sur CC60 ? Notre équipe vous répond directement.